Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l'Urssaf ou de la MSA.

Ces entreprises, soumises à la taxe d'apprentissage, peuvent être :

une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel

une société

une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale

une coopérative agricole ou un groupement d'intérêt économique (GIE).

Certains employeurs peuvent toutefois bénéficier d'une exonération de la taxe d'apprentissage :

les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas six fois le Smic mensuel en vigueur (soit 10 073,70 € pour la taxe due en 2022)

les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement

les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions)

les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l'exonération.